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Mentions légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Carnet de Noces l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Nathalie BERNARD – SARL au capital de 1000 € – 17 rue du sac – 80670 PERNOIS

Numéro SIRET : 845 269 315 00014

Créateur : Nathalie BERNARD

Responsable publication : Nathalie BERNARD – nbernard@suricate.studio

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nathalie BERNARD – nbernard@suricate.studio
Hébergeur : ovh.com – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site Carnet de Noces implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Carnet de Noces sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site Carnet de Noces est mis à jour régulièrement par Nathalie BERNARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site Carnet de Noces a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Tous les informations indiquées sur le site Carnet de Noces sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Carnet de Noces ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Nathalie BERNARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nathalie BERNARD. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle (Site legifrance.gouv.fr).

6. Limitations de responsabilité.
Nathalie BERNARD ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Carnet de Noces, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Nathalie BERNARD ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Carnet de Noces.

7. Liens hypertextes et cookies.
Le site Carnet de Noces contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nathalie BERNARD. Cependant, Nathalie BERNARD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site Carnet de Noces est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par la loi d’avril 2016 sur la protections des données sensibles (RGPD). A l’occasion de l’utilisation du site Carnet de Noces, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Carnet de Noces, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les coordonnées du visiteur via le formulaire de contact. En tout état de cause Nathalie BERNARD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Carnet de Noces. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Carnet de Noces n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nathalie BERNARD et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Carnet de Noces.

9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Site legifrance.gouv.fr

10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Carnet de Noces est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Amiens.